A.     PRÉAMBULE

La Société Axel développe des activités de formation professionnelle.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Axel dans le but de permettre un fonctionnement optimum des formations proposées.

 
B.     DISPOSITION GÉNÉRALES

Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

C.     CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Axel et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Axel et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

La formation aura lieu soit dans des locaux d’Axel, soit dans des locaux extérieurs à la société Axel, soit dans les locaux de l’entreprise cliente. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace destinés à recevoir  les formations Axel.

Il est proposé aux stagiaires soit de prendre dans les locaux de l’entreprise cliente soit dans un restaurant à l’intérieur du lieu de formation soit dans un restaurant à proximité. Dans tous les cas, les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

D.     HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’Axel. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable d’Axel auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client ou mis à disposition par ce dernier, le stagiaire victime de l’accident mentionné à l’alinéa précédent – ou le témoin de cet accident – doit immédiatement avertir la direction de l’entreprise du stagiaire, qui entreprend alors les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux de la formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans le lieu de la formation. 

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

E.     DISCIPLINE

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation Axel et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. 

Axel se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. 

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires sous peine de l'application des dispositions suivantes:

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans le consentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Aucune diffusion sur internet autorisée.

Axel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. 

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. 

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
 

Tout manquement du participant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles  R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

-       Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de  cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

-       Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son  choix. La convocation mentionnée  fait état de cette faculté ;

-       Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

-       L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

-       L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les  dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

-       L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

F.      REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’un stage a une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

G.    PUBLICITÉ ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 18- PUBLICITÉ
Le présent règlement est reproduit sur le site Internet de l’organisme de formation.

Celui-ci est par ailleurs,

ARTICLE 19 - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur à la date des présentes.

 

Fait à : Mont Saint Aignan, le 2 janvier 2019